Bienvenue sur AbonnementIPTVFrance.net (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés, notamment l’Abonnement IPTV France, l’IPTV France ou la possibilité d’Acheter Code IPTV.
En naviguant sur le Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes énoncés ci-dessous, nous vous prions de cesser immédiatement l’utilisation du Site.
1. Acceptation des Conditions
1.1 Caractère contraignant
L’accès au Site et l’utilisation de nos services impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que vous naviguez sur l’une quelconque des pages du Site ou que vous vous inscrivez à l’un de nos services.
1.2 Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la mise en ligne de nouvelles versions, vous acceptez de facto les Conditions ainsi révisées.
2. Description du Service
2.1 Nature du Site
AbonnementIPTVFrance.net propose des formules d’abonnement et des codes d’accès pour l’IPTV France. Notre objectif est de vous fournir un accès à des chaînes et contenus télévisuels variés, diffusés via Internet, ainsi que la possibilité d’Acheter Code IPTV pour débloquer ces services.
2.2 Champ d’application
Les services proposés sur le Site peuvent varier selon la formule choisie. Ils peuvent inclure l’accès à des bouquets de chaînes, des catalogues de films et de séries, ainsi que des fonctionnalités spécifiques (multi-écran, replay, etc.). Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble de ces services, qu’ils soient gratuits ou payants.
3. Accès et Utilisation
3.1 Accessibilité du Site
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de toute interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du Site.
3.2 Compatibilité technique
Il vous appartient de vérifier que votre équipement (ordinateur, smartphone, tablette, connexion internet) est compatible avec nos services. Toute difficulté liée à la configuration ou au matériel utilisé ne peut engager notre responsabilité, dès lors que nous vous fournissons les informations minimales requises pour bénéficier correctement de l’Abonnement IPTV France ou de tout autre service proposé.
4. Création de Compte
4.1 Informations requises
Afin de bénéficier pleinement de nos services (notamment pour acheter ou activer un code IPTV), il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et, éventuellement, un moyen de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés à votre compte. Toute action ou transaction effectuée via votre compte sera réputée avoir été réalisée par vous-même. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse contact@abonnementiptvfrance.net.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Respect de la loi
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous accédez au Site. Vous vous interdisez notamment de diffuser, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5.2 Utilisation du service
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des finalités commerciales non autorisées, ou pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement. Il est formellement interdit de tenter de contourner, de pirater ou d’entraver le fonctionnement technique du Site ou de nos serveurs.
5.3 Propriété intellectuelle
Vous vous interdisez de partager ou de rendre accessible à des tiers le contenu accessible via l’IPTV France (chaînes, séries, films, etc.), sauf autorisation expresse et préalable de notre part ou des ayants droit concernés. Toute reproduction ou redistribution non autorisée peut engager votre responsabilité civile et pénale.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Éléments du Site
Tous les éléments graphiques, textes, interfaces, images, logos et bases de données présents sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
6.2 Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour accéder et utiliser le Site et son contenu, exclusivement à des fins non commerciales et conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation contraire est strictement interdite.
6.3 Marques et logos
Les marques, noms de produits et logos affiliés à l’Abonnement IPTV France ou à tout autre service proposé sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Tarifs et Paiements
7.1 Modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement applicables à l’Abonnement IPTV France ou à l’achat de codes IPTV sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés que nous mettons à votre disposition.
7.2 Facturation
En cas de service payant, vous acceptez que nous émettions une facture électronique. Vous avez la possibilité de télécharger cette facture ou de la recevoir par e-mail sur simple demande.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement des services proposés sur le Site sont décrites dans notre Politique de Remboursement. Nous vous invitons à la consulter avant tout achat ou souscription.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la complétude ou l’exactitude de tous les contenus. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.
8.2 Indisponibilité et pannes
Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations, interruptions ou dysfonctionnements du Site résultant de force majeure, d’événements imprévisibles ou indépendants de notre volonté, ou encore de failles techniques chez nos partenaires ou fournisseurs.
8.3 Dommages indirects
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects tels que la perte de profits, de revenus, de données ou toute autre perte immatérielle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
9. Indemnisation
En utilisant le Site, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige émanant de tiers et résultant (i) de votre violation des présentes Conditions, (ii) de votre utilisation illicite ou abusive du Site, ou (iii) de tout contenu que vous pourriez publier ou transmettre via nos services.
10. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation desdits sites avant de leur communiquer vos informations personnelles ou d’effectuer toute transaction.
11. Disponibilité et Qualité du Service IPTV
11.1 Environnement réseau
La qualité et la disponibilité de l’IPTV France dépendent de votre connexion internet, de la configuration de vos appareils et de la capacité de nos serveurs. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une qualité de service optimale, mais nous ne pouvons garantir que l’IPTV sera toujours disponible ou exempt de toute panne ou latence.
11.2 Géolocalisation et restrictions
Certains contenus ou chaînes peuvent faire l’objet de restrictions géographiques imposées par les ayants droit. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez accéder à certains programmes depuis votre pays de résidence. Nous ne pourrons en être tenus responsables si de telles limitations sont mises en place par des tiers.
12. Modification des Services
12.1 Évolution de l’offre
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou légales. Dans la mesure du possible, nous vous informerons au préalable de toute modification majeure ayant un impact significatif sur votre abonnement ou votre accès à l’IPTV.
12.2 Impact sur l’abonnement
En cas de modification substantielle du service, nous nous efforcerons de vous proposer une solution de remplacement ou un ajustement de votre abonnement. Si vous n’acceptez pas la solution proposée, vous pouvez choisir de résilier votre abonnement dans les conditions prévues par notre Politique de Remboursement.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur exécution ou leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Cependant, avant d’entamer toute procédure judiciaire, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de rechercher une solution amiable.
14. Protection des Données Personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
15. Contact
Pour toute question, demande de clarification ou réclamation concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
contact@abonnementiptvfrance.net
Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
En utilisant AbonnementIPTVFrance.net, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience avec nos services d’Abonnement IPTV France, d’IPTV France et la possibilité d’Acheter Code IPTV.